Il y a maintenant trente-neuf ans, le 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale a approuvé, par 363 voix contre 117, le projet de loi visant à abolir la peine de mort.
Cette mesure, une promesse de campagne du président François Mitterrand et portée par le garde des Sceaux Robert Badinter, a été rapidement adoptée au Sénat.
Existe-t-il la possibilité de rétablir la peine de mort en France ?
Il est à noter qu’à l’époque, un sondage révélait que 62% des Français étaient en faveur du maintien de la peine capitale. Cependant, François Mitterrand déclarait alors : « Dans le fort de ma conscience, je suis contre la peine de mort et je n’ai pas besoin de lire les sondages qui disent le contraire. »
Le 30 septembre, dans Libération, Robert Badinter s’est exprimé de manière catégorique. Invité à donner son avis sur l’abolition de la peine de mort à l’occasion du quarantième anniversaire de la mesure qu’il a portée en 1981, l’ancien garde des Sceaux a estimé qu’un retour en arrière était «impossible».
En septembre 2020, un sondage Ipsos/Sopra Steria indiquait, par exemple, que 55% des Français seraient favorables à son rétablissement.
Il a déclaré : «En vérité, il faudrait une révolution, un dictateur qui prenne le pouvoir, dénonce les accords internationaux de la France pour que la peine de mort soit rétablie… On joue à se faire peur, mais c’est fini la peine de mort en France. Et j’en étais sûr quand le texte a été voté au Sénat. J’ai posé la main sur la plaque qui marque le siège de Victor Hugo et j’ai pensé : ‘C’est fait’».
Robert Badinter, qui a également été président du Conseil constitutionnel, a souligné que rétablir la peine de mort était «impossible», notant que le président Chirac avait constitutionnalisé l’abolition en 2007. Selon lui, cela signifie qu’un président français souhaitant réinstaurer la peine de mort devrait faire réviser la Constitution et déchirer la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que d’autres traités.
Même au lendemain de la loi d’abolition du 9 octobre 1981, un sondage révélait que 63% des Français étaient en faveur de son maintien. Malgré ces chiffres, Robert Badinter reste convaincu de la non-réversibilité juridique de l’abolition de la peine de mort.
Le débat est ravivé, et pour l’alimenter, il est essentiel de comprendre la quasi-irréversibilité de l’abolition de la peine de mort.
L’inscription dans la Constitution L’abolition de la peine de mort est consacrée dans la Constitution. En février 2007, le président Jacques Chirac a réuni le parlement pour ajouter l’article 66-1 à la Constitution, qui proclame : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »
Dans la présentation du projet de révision constitutionnelle, Jacques Chirac avait déclaré : « Cela empêchera le rétablissement d’une peine inhumaine, incompatible avec l’idée de justice. » Certes, la Constitution peut être révisée, à condition d’obtenir une majorité des 3/5 au Congrès (réunissant députés et sénateurs), mais la révision de 2007 visait à ratifier des protocoles européens.
L’abolition au cœur de l’Europe
Depuis 1959, la France est signataire de la Convention européenne des droits de l’homme de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a également adhéré à ses deux protocoles de 1986 et 2002 – le n°6 interdisant la peine de mort en temps de paix et le n°13 l’interdisant même en temps de guerre.
Ces protocoles ne comportent aucune clause de retrait.
La France a également souscrit à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont les articles 2 et 4 stipulent respectivement que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté » (article 2) et que « nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 4).
La seule option pour rétablir la peine de mort serait donc de se retirer de l’Union européenne, mais cela ne tiendrait pas compte d’autres traités internationaux.
L’abolition dans les traités internationaux
En 2007, la France a par exemple adhéré au protocole facultatif interdisant la peine de mort du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989.
Rétablir la peine de mort, sans enfreindre les traités internationaux signés par la France, s’avérerait ainsi impossible. Une telle action exposerait la France à des poursuites devant la Cour internationale de justice.
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Mitterrand n’a pas manifesté beaucoup de préoccupations morales lorsqu’il a apposé sa signature sur de nombreuses condamnations à la peine de mort pendant son mandat en tant que Garde des Sceaux puis Ministre de l’Intérieur sous la IVe République.
Je suis pour la peine de mort mais seulement avec l’accord du condamné… lol
Alors, il est permis de mettre fin à la vie d’une personne handicapée, mais pas de condamner à mort un meurtrier ?!? tout comme la protection semble privilégier les squatteurs au détriment des propriétaires. Les lois françaises semblent avantager les délinquants et criminels.
Si de plus en plus de personnes réclament le retour de cette cruauté, cela témoigne effectivement d’une dégradation de la société. Une personne instruite et guidée par une éthique ou des convictions chrétiennes ne peut pas soutenir une telle brutalité.
Ceux qui ont une santé mentale équilibrée – donc des gens normaux – ne se posent même pas cette question. L’abolition de la peine de mort représente une avancée sociétale significative, et la plupart des démocraties, à l’exception du Japon et des États-Unis, l’ont déjà mise en œuvre.
Le gentil monde des bisounours qui n’a jamais existé et n’existera jamais, dont acte !
Oui bien entendu qu’il est nécessaire de rétablir la peine de mort. La France a évolué, et il est impératif d’adopter une approche plus rigoureuse. Les défis liés à la mondialisation et à l’Union européenne engendrent de nombreux problèmes que nous devons aborder avec une position plus stricte.
La Justice peut commettre une erreur une fois, mais elle ne devrait pas avoir l’opportunité de se tromper à deux reprises de manière consécutive. Envisageons le rétablissement de la peine de mort, réservée exclusivement aux criminels récidivistes coupables d’assassinat.
Vaste thématique. Il est surprenant que nous puissions enfin en discuter ouvertement. Est-ce l’effet Zemmour?
Actuellement, nos sociétés conservent, bien que pour une durée incertaine, la possibilité d’autoriser l’usage de la force par les forces de l’ordre, voire par les militaires, dans des circonstances spécifiques. Ainsi, la question de la « peine de mort » demeure, comme pour d’autres sujets, soumise à une variabilité « idéologique » complexe.
Les actions impératives sont prises dans l’urgence, mais le système judiciaire semble toujours manquer de fermeté.
C’est comme l’arme nucléaire. Nous ne sommes pas obligés de nous en servir, mais elle resterait cependant une vraie arme de dissuasion.
Est-il exclu de réinstaurer la peine de mort en France ? Pas nécessairement ; il faudrait simplement un référendum demandant son rétablissement, ce qui, dans certains cas, pourrait être considéré comme une mesure de justice.
La peine de mort est la solution la plus absurde au monde ; on tente d’enseigner aux gens qu’il est mal de tuer en recourant à la violence. Quelle idée brillante !
Une approche plus judicieuse serait la réclusion à perpétuité. Et quand je dis à perpétuité, je veux dire pour toute la vie. Le résultat demeure le même, à la différence que l’on n’ôte pas la vie.
Je me porte même volontaire! Après avoir bosser 15 ans dans un abattoir, ça ne changera pas beaucoup mon quotidien…
Pourquoi pas couper une main pour un vol ? Vous devenez fous ou quoi ? Article à charge !!!!!
C’était néanmoins un moyen qui éliminait toute possibilité de récidive. Combien de vies innocentes ont été préservées grâce à cette mesure ?
Oui, je suis en faveur du rétablissement du bagne et des travaux forcés. Aujourd’hui, il semble que la France se préoccupe davantage des criminels que des victimes, et c’est honteux de voir ces criminels être nourris, logés dans des cellules aménagées financées par nos impôts, pendant que les familles des victimes pleurent. Est-ce cela la justice?
Chaque nation devrait avoir la capacité de neutraliser ses criminels les plus dangereux afin de garantir la sécurité de ses citoyens. Même après une période de 20 ans en détention, certains récidivent à leur libération. Je préfère sacrifier le criminel pour préserver la vie des citoyens.
Il est plus judicieux de prévenir que de guérir. La recherche de sanctions à appliquer ne nous mènera pas au bonheur. Nos gènes ne nous prédisposent ni à devenir des anges ni des démons, mais les circonstances de la vie peuvent nous conduire vers des situations difficiles. Face à la condamnation d’un être humain, même coupable des actes les plus odieux, remercions le destin qui nous a préservés de tels événements.
Contribuons à édifier un monde empreint d’amour et de solidarité, où la peine de mort et la prison ne seront que des vestiges dans les livres d’histoire des générations à venir.
Allez vivre en banlieue et on en reparlera !!!!!!!!
Discussion 100% hors sujet. Le ministre Badinter avait argumenté que la peine de mort n’était pas un moyen dissuasif (sans toutefois préciser la signification de « dissuasif »). Les policiers/gendarmes utilisent des tirs létaux contre les individus les plus dangereux. Il serait plutôt nécessaire que la loi renforce la protection des forces de l’ordre lorsqu’elles font usage de la force.
Ce ne sont pas seulement les dirigeants autoritaires, même ceux qui sont compétents, qui ont le pouvoir de résilier les accords internationaux. Il suffit que la volonté populaire s’exprime à travers un référendum !
Oui quand la preuve est indiscutable et le crime odieux
Oui et une punition possible : lâchage dans la nature avec une cible tatouée dans le dos ! 🙂